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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. Si nous jugeons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications et tous les accords antérieurs entre vous et nous.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

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Nous répondons à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

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